Mentions légales

Mentions légales

Indicateur légal d'éditeur

Smart-99 GmbH
représenté par le directeur : Wolfgang Noever, Petra Noever
Albert-Moser Str. 8
78713 Schramberg
Allemagne
Téléphone: 07422-520259
Téléfax: 07422-520263
E-Mail: info@smart-99.com

N° d'identification TVA: DE267770735
Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Stuttgart
Numéro de registre de commerce HRB 731903

Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 20.11.2016.
Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.