Mentions légales
Identification du fournisseur légal:
Smart-99 GmbH
ce représentant d. d. Directeur général Wolfgang Noever, Petra Noever
Albert-Moser Str. 8
78713 Schramberg
Deutschland
Telefon: 07422-520259
Telefax: 07422-520263
E-Mail: info@smart-99.com
USt-IdNr.: DE267770735
inscrit au registre du commerce du tribunal de district de Stuttgart
Handelsregisternummer HRB 731903
Règlement extrajudiciaire des différends:
La Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les conseils d'arbitrage des consommateurs.
Nous sommes membre de l'initiative « FairCommerce » depuis le 20 novembre 2016.
De plus amples informations peuvent être trouvées sur www.haendlerbund.de/faircommerce.
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